Vendeur : Bug404found, micro-entreprise
Siège social : 4 rue de l'Arbalètre, 02860 Nouvion-Le-Vineux
SIRET : 99951107400018
Email : business@bug404business.com · Tél. : 07 87 62 92 63
TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de contenus numériques réalisées sur le Grimoire des Démons, accessible à l'adresse bug404found.com/grimoire, édité par Bug404found.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un acheteur personne physique majeure agissant à titre personnel (consommateur au sens du Code de la consommation). Elles prévalent sur toute condition contraire de l'acheteur.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le Grimoire des Démons propose à la vente des grimoires numériques : archives téléchargeables au format ZIP contenant des guides, scripts, outils, modèles et ressources à caractère pédagogique dans le domaine de la cybersécurité et de l'OSINT.
Chaque grimoire est rattaché à un ordre de rareté (Ordre 1 à 5) qui détermine son niveau de complexité, son prix et le nombre de places disponibles. Le descriptif de chaque produit est disponible sur la page correspondante avant toute commande.
Bug404found se réserve le droit de faire évoluer les contenus des grimoires pour des raisons techniques ou pédagogiques, sans que cela ouvre droit à remboursement une fois l'accès activé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Bug404found relevant du régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable, sauf modification législative.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Bug404found se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes déjà confirmées ne sont pas affectées.
Les éventuels codes promotionnels réduisent le prix dans les conditions définies à l'article 9.
La commande est passée en ligne via la page grimoire.html. Elle est constituée des étapes suivantes :
La commande n'est définitivement acceptée qu'après réception du paiement intégral (pour la carte bancaire : confirmation Stripe ; pour le virement : confirmation manuelle par Bug404found).
Un email de confirmation contenant le lien d'accès au grimoire est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. L'acheteur s'assure de l'exactitude de cette adresse — Bug404found ne peut être tenu responsable d'une non-réception due à une adresse erronée ou à un filtre anti-spam.
Deux moyens de paiement sont acceptés :
Tout paiement non reçu dans un délai de 7 jours calendaires après la commande par virement entraîne l'annulation automatique de la réservation.
Les grimoires sont des biens numériques dématérialisés. Après confirmation du paiement, un email est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande, contenant un lien d'accès personnel (token) permettant le téléchargement de l'archive.
Chaque accès est limité à 5 téléchargements. Au-delà, l'acheteur peut contacter Bug404found à business@bug404business.com pour une réactivation exceptionnelle.
L'accès est strictement personnel, lié à l'adresse email de commande, et non cessible. Bug404found se réserve le droit de révoquer un accès en cas de constat d'utilisation frauduleuse, de partage du lien ou de tout comportement contraire aux présentes CGV.
En cas de non-réception de l'email dans les 30 minutes suivant la confirmation du paiement par carte, l'acheteur est invité à vérifier ses spams, puis à utiliser la page "Mes Grimoires" ou à contacter le support.
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s'exercer pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En cochant la case d'acceptation des présentes CGV lors de la commande, l'acheteur :
1. Reconnaît avoir été informé que l'exécution du contrat (livraison du contenu numérique) commence immédiatement après la confirmation du paiement ;
2. Donne son accord préalable exprès à cette exécution immédiate ;
3. Renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.
Cette renonciation est conforme à l'article L221-28 12° du Code de la consommation. Aucun remboursement ne peut être accordé une fois le lien d'accès généré et envoyé.
Exception : en cas de défaut avéré du produit (archive corrompue ou contenu non conforme à la description), l'acheteur peut contacter Bug404found dans un délai de 7 jours à compter de la réception pour obtenir un remplacement ou, en dernier recours, un remboursement.
L'achat d'un grimoire confère à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'utilisation du contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Sont expressément interdits :
Bug404found reste titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux grimoires. Toute violation expose l'auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Des codes promo peuvent être proposés ponctuellement par Bug404found. Leur utilisation est soumise aux conditions suivantes :
Certains grimoires (notamment les grimoires Fondateurs d'Ordre 1) sont proposés en nombre limité. La disponibilité affichée en temps réel sur le site est indicative. En cas de rupture de stock constatée entre la commande et la confirmation de paiement, Bug404found en informera l'acheteur et procédera au remboursement intégral dans un délai de 7 jours ouvrables.
Bug404found se réserve le droit de retirer un grimoire du catalogue à tout moment. Les accès déjà activés ne sont pas affectés par ce retrait.
Les grimoires sont des ressources pédagogiques. Bug404found ne garantit pas l'obtention de résultats particuliers suite à leur utilisation. L'acheteur est seul responsable de l'usage qu'il fait des techniques, scripts et informations contenus dans les grimoires, dans le respect des lois en vigueur.
Bug404found ne pourra être tenu responsable en cas de :
La responsabilité de Bug404found, si elle venait à être engagée, est limitée au montant payé pour le grimoire concerné.
Dans le cadre de la commande, Bug404found collecte les données suivantes :
Ces données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers, à l'exception de Stripe pour le traitement des paiements par carte bancaire.
Les données de commande sont conservées conformément aux obligations légales en matière comptable (10 ans). L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à business@bug404business.com.
Pour les paiements par carte bancaire, aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Bug404found — ce traitement est intégralement délégué à Stripe Inc., certifié PCI-DSS.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l'acheteur est invité à contacter Bug404found en priorité à l'adresse business@bug404business.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation, conformément au droit français applicable.