Les présentes conditions générales de vente encadrent l’accès et l’utilisation de l’offre Bug404found Student Access proposée par Bug404found aux étudiants majeurs. Elles définissent les conditions d’inscription, de paiement, d’accès à la plateforme, d’utilisation du compte, de suspension éventuelle, ainsi que les règles applicables aux données personnelles et aux litiges.
Offre : Bug404found Student Access
Durée : 12 mois
Paiement unique : 100 €
Exigibilité : 01/07/2026
Éditeur de l’offre : Bug404found, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 4 rue de l'Arbalètre, 02860 Nouvion-Le-Vineux, joignable à l’adresse business@bug404business.com et au 07 87 62 92 63, immatriculée sous le SIRET 99951107400018.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bug404found commercialise l’offre dénommée « Bug404found Student Access » à destination des étudiants majeurs. Cette offre permet l’accès à l’ensemble de la plateforme Bug404found pendant la durée souscrite, selon les fonctionnalités disponibles et les règles prévues par les présentes CGV.
L’offre est proposée par Bug404found, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 4 rue de l'Arbalètre, 02860 Nouvion-Le-Vineux.
Email : business@bug404business.com
Téléphone : 07 87 62 92 63
SIRET : 99951107400018
Bug404found relève du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
L’offre « Bug404found Student Access » comprend l’accès à l’intégralité de la plateforme Bug404found pendant une durée de douze mois à compter de l’activation effective de l’accès ou de la date déterminée par Bug404found lors de l’ouverture de la période d’accès.
L’offre inclut notamment l’accès aux espaces, contenus, labs, fonctionnalités, systèmes de classement, badges, crédits, outils et modules présents sur la plateforme, sous réserve des éventuelles évolutions techniques, pédagogiques ou fonctionnelles décidées par Bug404found.
L’offre est réservée aux personnes physiques âgées de dix-huit ans minimum au jour de l’inscription. L’utilisateur déclare être étudiant ou justifier d’une situation compatible avec l’accès à l’offre étudiante proposée par Bug404found.
L’inscription nécessite la création d’un compte personnel et la communication d’informations exactes, complètes et à jour. Toute inscription incomplète, inexacte, frauduleuse ou réalisée sous une fausse identité pourra être refusée, suspendue ou supprimée par Bug404found.
Le prix de l’offre « Bug404found Student Access » est fixé à 100 euros net de TVA pour douze mois d’accès. Le paiement est unique. La date d’exigibilité du paiement est fixée au 01/07/2026.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par paiement en ligne, selon les moyens proposés par Bug404found au moment de l’inscription ou de l’activation.
L’inscription de l’utilisateur peut être enregistrée avant la date d’exigibilité, mais l’accès effectif à la plateforme, ou son maintien, est conditionné au paiement intégral du prix à la date prévue.
En cas d’absence de paiement à la date d’exigibilité prévue, Bug404found se réserve le droit de bloquer immédiatement l’accès au compte, de suspendre l’accès à tout ou partie de la plateforme, de refuser l’activation du service ou de supprimer l’accès tant que la situation n’a pas été régularisée.
Aucun accès complet ne pourra être maintenu tant que le paiement n’aura pas été reçu dans son intégralité. Bug404found pourra également annuler l’inscription ou mettre fin au compte si le non-paiement persiste dans un délai raisonnable après relance.
Le compte créé dans le cadre de l’offre est strictement personnel, individuel et non cessible. L’utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants, à ne pas permettre à un tiers d’accéder à son compte, et à conserver la confidentialité de ses moyens d’authentification.
Toute utilisation du compte par un tiers, tout partage de compte ou toute tentative de contournement des règles d’accès pourra entraîner, sans préavis, des mesures de restriction, de suspension ou de suppression du compte.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des règles de Bug404found. Sont notamment interdits :
Bug404found se réserve le droit d’appliquer toute mesure appropriée en cas de manquement, incluant l’avertissement, la limitation d’accès, la suspension temporaire, la suppression du compte ou l’exclusion définitive de la plateforme, sans remboursement.
Bug404found se réserve le droit de modifier, enrichir, corriger, suspendre ou retirer tout ou partie des contenus, fonctionnalités, labs, badges, classements, crédits ou services proposés sur la plateforme, à tout moment, notamment pour des raisons pédagogiques, techniques, de sécurité, de maintenance ou d’évolution de l’offre.
L’utilisateur reconnaît que la plateforme est un service évolutif. Des interruptions temporaires peuvent intervenir, sans que cela ouvre automatiquement droit à remboursement ou indemnisation.
Dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme, Bug404found collecte notamment les données suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email.
Ces données sont utilisées pour la création et la gestion du compte, le suivi de l’accès à l’offre, les échanges avec l’utilisateur et le bon fonctionnement de la plateforme.
Les données de l’étudiant ne sont transmises à des partenaires qu’en cas d’autorisation expresse donnée par l’étudiant depuis son profil ou via les fonctionnalités prévues à cet effet sur la plateforme.
Les comptes sont conservés tant que l’utilisateur continue de payer l’accès correspondant à son offre ou à ses renouvellements. Bug404found pourra également conserver certaines données pendant la durée légalement nécessaire à la gestion administrative, contractuelle ou contentieuse.
Sauf disposition légale impérative contraire, l’offre Bug404found Student Access est fournie comme un accès numérique à une plateforme. En cas d’exécution du service avant la fin du délai légal de rétractation, l’utilisateur reconnaît pouvoir être amené à renoncer à son droit de rétractation selon les modalités qui lui seront présentées lors de l’inscription.
Aucun remboursement n’est prévu par Bug404found une fois le paiement effectué, sauf obligation légale contraire ou décision exceptionnelle de Bug404found.
Bug404found ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation du compte, à une fausse déclaration de l’utilisateur, à un accès rendu impossible par le défaut de paiement, ou à une indisponibilité temporaire raisonnable de la plateforme.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Bug404found à l’adresse business@bug404business.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français applicable.